Conditions générales d’utilisation du service Vunexapure

Ce document présente les règles d’utilisation de Vunexapure, service dédié aux recommandations automatisées fondées sur l’intelligence artificielle, opéré dans le respect du cadre légal français et européen.

3 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à Vunexapure, vous acceptez entièrement les présentes conditions d’utilisation. Nous encourageons la lecture attentive de chaque section pour garantir votre totale compréhension des droits et devoirs.

Définitions

Quelques termes pour mieux saisir le fonctionnement du service :

  • ‘Utilisateur’ : toute personne qui interagit avec la plateforme, après inscription ou à titre consultatif, dans le respect légal.
  • ‘Plateforme’ : ensemble des outils numériques et algorithmes mis à disposition pour l’analyse automatisée et la suggestion.
  • ‘Recommandation’ : suggestion ou conseil généré automatiquement selon les données du marché, contextualisé sans obligation de suivi.
  • ‘Équipe’ : professionnels de Vunexapure s’assurant de la qualité, sécurité, et supervision des recommandations.

Usage du service

L’accès est réservé aux majeurs, non destiné à l’accompagnement d’investissement professionnel, et soumis à une utilisation responsable.

Admissibilité

Le service est réservé aux résidents majeurs en France ayant la capacité juridique d’agir selon la loi en vigueur.

Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension de l’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir la véracité des informations communiquées et respecter la législation.

  • Utiliser le service dans le cadre légal, sans détourner la finalité de suggestion.
  • Ne pas tenter de modifier l’algorithme ou d’accéder à des zones sécurisées sans autorisation.
  • Informer Vunexapure en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse ou de faille de sécurité.
  • Respecter les droits d’auteur relatifs au contenu consulté sur la plateforme.

Utilisations interdites

Certaines activités sont strictement prohibées sur Vunexapure.

  • Copying, diffusing or selling any content from the platform without express consent.
  • Collecting personal data from other users without consent or legal basis.
  • Posting or transmitting content that is unlawful, abusive or misleading.
  • Attempting to disrupt or compromise the technical integrity of the service.
  • Using automated scripts to access, extract or overload the platform.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, interfaces et algorithmes restent protégés : leur reproduction sans autorisation écrite est interdite. L’utilisation privée dans le cadre du service est tolérée.

Contenus des utilisateurs

Vous demeurez responsables des contenus partagés et devez respecter les règles en vigueur et la charte Vunexapure.

Droits et réclamations relatifs aux contenus:

Vunexapure s’engage à écouter les réclamations et à agir en faveur du retrait de contenus litigieux sur preuve pertinente.

Protection des données et vie privée

Vunexapure traite vos données dans le respect strict du RGPD. Pour toute question ou exercice de droits, veuillez consulter la politique de confidentialité. Voir la politique données

Avertissement légal et limite

Vunexapure ne s’engage sur aucun rendement et ne substitue pas ses recommandations à l’avis d’un professionnel.

Prudence et vigilance:

Toute décision relève de l’utilisateur. Consultez systématiquement un conseiller en cas de doute ou situation spécifique.

Limitation de responsabilité

Vunexapure ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou de l’utilisation des recommandations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir tout préjudice qui résulterait de l’emploi illégal ou frauduleux du service.

Règlement des différends et médiation

En cas de litige, un processus de médiation amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.

Arbitrage

En l’absence de résolution, le recours à un tiers arbitre est proposé.

La procédure d’arbitrage respecte les textes applicables en France.

Médiation en ligne (ODR)

Vous pouvez soumettre un différend via notre formulaire de contact dédié.

Accès au formulaire contact: Accès au formulaire contact

Législation applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique, à l’exclusion de tout autre.

Résiliation

Tout manquement peut entraîner la rupture immédiate de l’accès, sur décision de l’équipe.

Modifications

Les évolutions de service ou des présentes seront communiquées via la plateforme. La version à jour prévaut.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait nulle, les autres resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre les parties ; aucun autre engagement n’est valable.

Contact et assistance utilisateurs

Pour toute question juridique, contactez-nous via le formulaire ou coordonnées affichés.

Adresse courriel: content@vunexapure.sbs

Numéro téléphone: +33 (0)3 33 45 02 01

Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 3 février 2026

Version: 1.2