Conditions générales d’utilisation du service Vunexapure
Ce document présente les règles d’utilisation de Vunexapure, service dédié aux recommandations automatisées fondées sur l’intelligence artificielle, opéré dans le respect du cadre légal français et européen.
3 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à Vunexapure, vous acceptez entièrement les présentes conditions d’utilisation. Nous encourageons la lecture attentive de chaque section pour garantir votre totale compréhension des droits et devoirs.
Définitions
Quelques termes pour mieux saisir le fonctionnement du service :
- ‘Utilisateur’ : toute personne qui interagit avec la plateforme, après inscription ou à titre consultatif, dans le respect légal.
- ‘Plateforme’ : ensemble des outils numériques et algorithmes mis à disposition pour l’analyse automatisée et la suggestion.
- ‘Recommandation’ : suggestion ou conseil généré automatiquement selon les données du marché, contextualisé sans obligation de suivi.
- ‘Équipe’ : professionnels de Vunexapure s’assurant de la qualité, sécurité, et supervision des recommandations.
Usage du service
L’accès est réservé aux majeurs, non destiné à l’accompagnement d’investissement professionnel, et soumis à une utilisation responsable.
Admissibilité
Le service est réservé aux résidents majeurs en France ayant la capacité juridique d’agir selon la loi en vigueur.
Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension de l’accès.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit garantir la véracité des informations communiquées et respecter la législation.
- Utiliser le service dans le cadre légal, sans détourner la finalité de suggestion.
- Ne pas tenter de modifier l’algorithme ou d’accéder à des zones sécurisées sans autorisation.
- Informer Vunexapure en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse ou de faille de sécurité.
- Respecter les droits d’auteur relatifs au contenu consulté sur la plateforme.
Utilisations interdites
Certaines activités sont strictement prohibées sur Vunexapure.
- Copying, diffusing or selling any content from the platform without express consent.
- Collecting personal data from other users without consent or legal basis.
- Posting or transmitting content that is unlawful, abusive or misleading.
- Attempting to disrupt or compromise the technical integrity of the service.
- Using automated scripts to access, extract or overload the platform.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, interfaces et algorithmes restent protégés : leur reproduction sans autorisation écrite est interdite. L’utilisation privée dans le cadre du service est tolérée.
Contenus des utilisateurs
Vous demeurez responsables des contenus partagés et devez respecter les règles en vigueur et la charte Vunexapure.
Droits et réclamations relatifs aux contenus:
Vunexapure s’engage à écouter les réclamations et à agir en faveur du retrait de contenus litigieux sur preuve pertinente.
Protection des données et vie privée
Vunexapure traite vos données dans le respect strict du RGPD. Pour toute question ou exercice de droits, veuillez consulter la politique de confidentialité. Voir la politique données
Avertissement légal et limite
Vunexapure ne s’engage sur aucun rendement et ne substitue pas ses recommandations à l’avis d’un professionnel.
Prudence et vigilance:
Toute décision relève de l’utilisateur. Consultez systématiquement un conseiller en cas de doute ou situation spécifique.
Limitation de responsabilité
Vunexapure ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou de l’utilisation des recommandations fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir tout préjudice qui résulterait de l’emploi illégal ou frauduleux du service.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, un processus de médiation amiable sera privilégié avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence de résolution, le recours à un tiers arbitre est proposé.
La procédure d’arbitrage respecte les textes applicables en France.
Médiation en ligne (ODR)
Vous pouvez soumettre un différend via notre formulaire de contact dédié.
Accès au formulaire contact: Accès au formulaire contact
Législation applicable et juridiction
Seul le droit français s’applique, à l’exclusion de tout autre.
Résiliation
Tout manquement peut entraîner la rupture immédiate de l’accès, sur décision de l’équipe.
Modifications
Les évolutions de service ou des présentes seront communiquées via la plateforme. La version à jour prévaut.
Divisibilité
Si une disposition s’avérait nulle, les autres resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre les parties ; aucun autre engagement n’est valable.
Contact et assistance utilisateurs
Pour toute question juridique, contactez-nous via le formulaire ou coordonnées affichés.
Adresse courriel: content@vunexapure.sbs
Numéro téléphone: +33 (0)3 33 45 02 01
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 3 février 2026
Version: 1.2